• Maître Aurélie VINCENT, avocat au Barreau de Nice, a prêté serment en 2004.
  • Me Aurélie VINCENT, avocat
  • 04 93 80 20 55
  • 1, avenue Georges Clemenceau
  • 06000 Nice

Avocat responsabilité disciplinaire Nice

Avocat Nice compétent en droit de la santé

Me Aurélie VINCENT

Avocat en droit de la santé

Cas relevant d'une responsabilité disciplinaire

Avocat à Nice, Me Aurélie Vincent intervient devant le Conseil de l’Ordre des médecins en cas de responsabilité disciplinaire d’un professionnel de santé, c’est-à-dire lorsqu’il a enfreint les dispositions du code de déontologie médicale ou manqué à une obligation déontologique :

  • irrespect de la vie et de la dignité du patient
  • violation du secret professionnel
  • rédaction d’une prescription médicale de complaisance
  • non assistance du médecin en présence d’un malade ou d’un blessé en péril
  • détermination des honoraires du médecin sans tact ni mesure
  • partage d’honoraires entre médecins
  • compérage entre médecins ou entre médecin et pharmacien ou auxiliaire médical
  • exercice illégal de la médecine
  • infraction aux dispositions relatives à l’IVG
  • participation à des recherches biomédicales hors les conditions prévues par la loi...

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Du lundi au vendredi