• Maître Aurélie VINCENT, avocat au Barreau de Nice, a prêté serment en 2004.
  • Me Aurélie VINCENT, avocat
  • 04 93 80 20 55
  • 1, avenue Georges Clemenceau
  • 06000 Nice

Avocat aléa thérapeutique Nice

Avocat Nice compétent en droit de la santé

Me Aurélie VINCENT

Avocat en droit de la santé à Nice (06)

L'aléa thérapeutique, un accident médical non fautif

Il ne fait aucun doute que la médecine n’est pas sans faille, que le risque zéro n’existe pas en matière médicale, et que certains dommages peuvent apparaître alors même qu’aucune faute, erreur ou maladresse médicale n’a été commise. Aussi l’aléa thérapeutique représente-t-il un accident médical non fautif, un risque accidentel inhérent à l’acte médical et qui ne peut être maîtrisé. En définitive, l’aléa thérapeutique correspond à la part de risque auquel s’expose le patient lors de l’acte médical qu’il subit, sans que ne soient reconnues à l’encontre du médecin praticien de l’acte thérapeutique ni faute médicale, ni erreur médicale, ni maladresse médicale, ni pendant l’opération, ni lors des phases pré- et post-opératoires. Pourtant, face à un aléa thérapeutique leur ayant occasionné des séquelles et des souffrances, les victimes ne sont pas laissées-pour-compte : Me Aurélie Vincent, avocat au barreau de Nice, met en effet ses compétences et son expérience au service de l’indemnisation des victimes d’aléa thérapeutique.

Reconnaissance des victimes d’un aléa thérapeutique

Si, par le passé et de longues années durant, les victimes d’un aléa thérapeutique n’obtenaient réparation des préjudices qu’elles avaient subis que très rarement, plongeant alors les victimes dans le désarroi, seules face à une situation humaine dégradée et à une situation financière compliquée, ce n’est plus le cas depuis la loi Kouchner de 2002. En effet, depuis cette loi, le régime juridique de la responsabilité médicale a été profondément réformé, si bien que les victimes d’accidents médicaux, tels que les aléas thérapeutiques, peuvent s’orienter vers un avocat pour être défendues et accompagnées afin d’obtenir la meilleure indemnisation de leurs préjudices.

Indemnisation des patients victimes d’un aléa thérapeutique

C’est l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) qui a pour charge d’indemniser les patients, victimes d’un aléa thérapeutique, à condition que l’aléa thérapeutique soit d’une certaine gravité, ce que votre avocat de Nice s’échinera à démontrer. Et c’est encore l’ONIAM qui soumet à la victime de l’aléa thérapeutique une offre d’indemnisation, dont le montant se trouve souvent très inférieur à ce que peuvent allouer les tribunaux. Raison pour laquelle l’avis d’un avocat s’avère indispensable, avant l’acceptation de toute proposition amiable. Me Aurélie Vincent se range ainsi du côté des victimes d’aléas thérapeutiques pour saisir la juridiction compétente en assignant l’ONIAM en cas de désaccord avec cette proposition ou en cas d’absence de proposition amiable.

L'importance de l'expertise médicale pour établir un dommage

Me Aurélie Vincent rappelle enfin l’importance d’une expertise médicale de la victime d’aléa thérapeutique car, pour ouvrir droit à la solidarité nationale, le dommage subi par le patient doit être directement imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soin, avoir provoqué des conséquences anormales au regard de l’état de santé du patient et présenter un certain degré de gravité (décès ou incapacité permanente partielle supérieure à 25%). Avocat à Nice ayant prêté serment en 2004, Me Aurélie Vincent tient également ce rôle d’assistance pendant la séance d’expertise.

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